Bordj Bou Arreridj : trois personnes condamnées à 15 ans de prison ferme pour spéculation

Bordj Bou Arreridj : trois personnes condamnées à 15 ans de prison ferme pour spéculation
16 Nov 2022

Bordj Bou Arreridj : trois personnes condamnées à 15 ans de prison ferme pour spéculation

Le tribunal de Bordj Bou Arreridj a condamné trois personnes à 15 ans de prison ferme et une amende de 10 millions DA pour chacun d’eux pour spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation, a indiqué mardi dans un communiqué le procureur de la République près ce tribunal.

 

"Sur la base d’un rapport des services de la direction du commerce et de la promotion des exportations de la wilaya sur une affaire de spéculation sur des denrées de base et en vertu des instructions du parquet, une enquête préliminaire a été ouverte par la brigade criminelle de la sûreté de wilaya sur les activités spéculatives de personnes sur des quantités considérables de sucre estimées à 1.629 tonnes d’une valeur de 130 millions DA et de l’huile de table estimées à 198 tonnes d’une valeur de plus de 20 millions DA", a précisé la source.

Selon le communiqué dont une copie a été remise à l’APS, "en date du 10 novembre courant, les personnes aux initiales B.K., B.M. et Z.N. ont été poursuivies par procédures de comparution immédiate pour délit de spéculation illicite conformément à l’article 13 de la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite, délit de pratiques commerciales déloyales en provoquant des perturbations sur le marché et en enfreignant les règlements relatifs la constitution d’une activité et délit d’établissement de fausses factures en vertu des articles 38, 27, 26 et 24 de la loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales".

Le procès qui s’est déroulé le 14 novembre courant, a donné lieu à la condamnation de chacun des accusés pour les faits qui leur sont reprochés à 15 ans de prison ferme et 10 millions DA d’amende. Le parquet a interjeté appel.

 
Read 9 times

Leave a comment

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.